Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site www.meubneta.com ainsi qu’aux services proposés par meubneta.
Elles précisent les règles relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux droits des consommateurs conformément à la réglementation française et européenne applicable.
Les informations relatives à l’identité légale du vendeur, à son adresse et à ses mentions obligatoires sont disponibles dans notre page 【Mentions légales】.
En validant une commande sur www.meubneta.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter.
I. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par les consommateurs sur le site www.meubneta.com.
Elles encadrent la relation commerciale entre meubneta et ses clients concernant la présentation des produits, la commande, le paiement, la livraison ainsi que les services après-vente associés.
Ces conditions complètent les droits légaux applicables aux consommateurs conformément à la réglementation française et européenne.
II. Compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur n’est pas obligatoire pour effectuer une commande sur notre site.
Les clients peuvent effectuer un achat directement en fournissant les informations nécessaires au traitement de leur commande, notamment les informations relatives à la livraison et au paiement.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur, le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit prendre les mesures nécessaires afin d’en assurer la sécurité.
III. Informations relatives aux produits, à la disponibilité et aux prix
meubneta présente sur son site des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés, notamment leurs dimensions, matériaux, fonctionnalités et conditions d’utilisation.
Les informations affichées permettent aux clients de disposer d’éléments clairs et transparents avant toute décision d’achat.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont indiquées sur notre site et mises à jour régulièrement afin de fournir une information actualisée aux clients.
Tous les prix affichés sur www.meubneta.com sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable ainsi que les taxes obligatoires conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais supplémentaires applicables, notamment les frais de livraison, sont affichés clairement avant la validation finale de la commande.
IV. Commandes et confirmation d’achat
Avant la validation définitive d’une commande, le client dispose d’un récapitulatif présentant les informations essentielles relatives à son achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais applicables et les informations nécessaires à la livraison.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client afin de récapituler les informations essentielles relatives à son achat.
Une commande est traitée après confirmation du paiement et validation de la transaction.
V. Paiement
Les paiements effectués sur www.meubneta.com sont réalisés dans la devise indiquée lors du processus de commande, principalement en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment les cartes bancaires telles que Visa, Mastercard, American Express ainsi que les autres solutions proposées par nos prestataires de paiement au moment de l’achat.
Les transactions sont traitées dans un environnement sécurisé conformément aux pratiques applicables en matière de protection des données de paiement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre 【Politique de paiement】.
VI. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées conformément aux conditions indiquées dans notre 【Politique d’expédition】.
Cette politique précise notamment les zones de livraison disponibles, les frais applicables, les délais de préparation, les horaires de traitement des commandes ainsi que les délais estimés de transport.
Les frais de livraison éventuels sont affichés clairement avant la validation finale de la commande afin de permettre au client de connaître le montant total avant son achat.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre 【Politique d’expédition】.
VII. Livraison des produits volumineux
Certains produits proposés par meubneta, notamment les meubles de grandes dimensions, les équipements de jardin, les pergolas, les abris de jardin ou les serres, peuvent nécessiter des modalités de transport spécifiques.
Ces produits peuvent faire l’objet d’une organisation logistique adaptée en fonction de leurs dimensions, de leur poids et des conditions de livraison applicables.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre 【Politique de livraison des produits volumineux】.
VIII. Annulation de commande
Les clients peuvent demander l’annulation commerciale d’une commande dans un délai de 24 heures après validation lorsque celle-ci n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Toute demande d’annulation doit être adressée à notre service client en indiquant les informations nécessaires relatives à la commande concernée.
Lorsque la commande est déjà engagée dans le processus de préparation, d’emballage ou d’expédition, les modalités applicables peuvent varier selon son état d’avancement.
Cette possibilité commerciale s’ajoute au droit légal de rétractation dont bénéficient les consommateurs conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre 【Politique d’annulation de commande】.
IX. Échange de produits
Les demandes d’échange sont traitées conformément aux conditions définies dans notre 【Politique d’échange】.
Les clients souhaitant procéder à un échange doivent contacter notre service client afin de suivre la procédure applicable.
Les conditions relatives aux délais, aux produits concernés et aux modalités d’échange sont précisées dans notre politique dédiée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre 【Politique d’échange】.
X. Retour des produits
Les retours de produits sont effectués conformément aux conditions prévues dans notre 【Politique de retour】.
Les clients doivent suivre la procédure indiquée afin de permettre un traitement efficace de leur demande.
Les conditions relatives aux délais de retour, à l’état des produits retournés ainsi qu’aux éventuels frais de retour sont précisées dans notre politique dédiée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre 【Politique de retour】.
XI. Remboursement
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions applicables et selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Après validation de la demande de remboursement, le montant concerné est reversé au client conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre 【Politique de remboursement】.
XII. Droit légal de rétractation
Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation conformément à la réglementation française et européenne applicable.
Le délai légal de rétractation est généralement de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.
L’exercice de ce droit doit respecter les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment concernant l’information du vendeur et le retour des produits.
Certaines exceptions peuvent concerner les produits personnalisés ou fabriqués selon des spécifications particulières conformément aux dispositions légales applicables.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre 【Politique de droit de rétractation】.
XIII. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français et européen applicable.
meubneta respecte les réglementations applicables relatives à la protection des consommateurs, au commerce électronique ainsi qu’à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En cas de difficulté ou de litige, les parties privilégient une recherche de solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir effectué une réclamation préalable auprès de notre service client.
Les informations relatives au médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
XIV. Confidentialité et protection des données
La collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sont effectuées conformément à notre 【Politique de confidentialité】.
meubneta applique les principes du RGPD concernant le traitement des données personnelles, notamment la transparence, la sécurité et le respect des droits des utilisateurs.
Les utilisateurs disposent notamment de droits concernant l’accès, la rectification, la suppression, la limitation et l’opposition au traitement de leurs données personnelles.
XV. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.meubneta.com, notamment les textes, images, logos, contenus graphiques et éléments de présentation, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des contenus présents sur le site est interdite sauf autorisation préalable de meubneta.
XVI. Déclaration de responsabilité
meubneta s’engage à fournir des informations fiables concernant ses produits et ses services et à maintenir une expérience d’achat transparente pour ses clients.
Les informations présentées sur le site sont régulièrement mises à jour afin d’assurer leur cohérence avec les services proposés.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément à la réglementation française et européenne applicable.
XVII. Modification des Conditions générales de vente
meubneta se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande ou de l’utilisation des services.
Toute modification importante affectant les droits des consommateurs sera communiquée de manière appropriée.
XVIII. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente ou les services proposés par meubneta, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : contact@meubneta.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
9h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)
Les informations légales relatives à meubneta sont disponibles dans la page 【Mentions légales】 du site.
Nous nous engageons à traiter les demandes des clients dans les meilleurs délais.