Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.meubeltra.com par meubeltra.
Elles définissent les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements ainsi qu’aux droits et obligations des parties.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les informations légales relatives au vendeur figurent sur la page 【Mentions légales】.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur www.meubeltra.com.
Elles encadrent l’ensemble de la relation contractuelle entre meubeltra et le client, depuis la commande jusqu’à l’exécution de celle-ci et, le cas échéant, au traitement des demandes après-vente.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.
2. Produits
Les produits proposés à la vente font l’objet d’une présentation permettant au client de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la commande.
Les descriptions peuvent notamment préciser les dimensions, matériaux, fonctionnalités et conditions d’utilisation des produits.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives à la disponibilité sont mises à jour régulièrement.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des paramètres d’affichage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à l’exécution de la commande.
Avant la validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais éventuels et les informations de livraison.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client avec les principales informations relatives à la commande.
5. Compte client
La création d’un compte n’est pas nécessaire pour passer commande.
Le client peut effectuer son achat directement en renseignant les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Lorsqu’un compte est créé, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui en est faite.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement utilisant des dispositifs destinés à assurer la sécurité des données de paiement.
La commande est prise en compte après confirmation de la transaction.
Les conditions complémentaires relatives aux moyens et modalités de paiement sont précisées dans la 【Politique de paiement】.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées conformément aux modalités indiquées dans la 【Politique d’expédition】.
Les informations relatives aux zones desservies, aux frais de livraison, aux délais de préparation et aux délais estimatifs de transport sont communiquées au client avant ou au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont intégrés au montant total présenté avant la validation définitive de l’achat.
8. Produits volumineux
Certains produits, notamment les meubles de grandes dimensions et certains équipements destinés à l’extérieur, peuvent nécessiter des modalités particulières de transport et de livraison.
Les conditions spécifiques applicables à ces produits sont précisées dans la 【Politique de livraison des produits volumineux】.
9. Annulation de commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, le client peut demander son annulation dans les conditions prévues par la 【Politique d’annulation de commande】.
Toute demande doit être adressée au service client avec les informations permettant d’identifier la commande concernée.
Une fois la préparation ou l’expédition engagée, l’annulation peut ne plus être possible dans les mêmes conditions.
Cette procédure commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
10. Retours et échanges
Les retours et, le cas échéant, les échanges sont traités conformément aux conditions prévues dans les politiques dédiées du site.
Le client doit suivre la procédure indiquée afin de permettre l’identification et le traitement de sa demande.
Les délais, conditions applicables aux produits retournés et éventuels frais de retour sont précisés dans la 【Politique de retour】 et la 【Politique d’échange】.
11. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les produits doivent être retournés conformément aux modalités applicables.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par les dispositions légales, notamment lorsqu’elles sont confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont détaillées dans la 【Politique de droit de rétractation】.
12. Remboursement
En cas de remboursement, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Les conditions complémentaires sont précisées dans la 【Politique de remboursement】.
13. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles politiques commerciales proposées par meubeltra.
Pour toute demande concernant un produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut, le client peut contacter notre service client afin de connaître la procédure applicable.
14. Responsabilité
meubeltra s’engage à fournir des informations exactes et à assurer l’exécution des commandes conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de meubeltra ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives de la législation applicable.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur www.meubeltra.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la 【Politique de confidentialité】.
meubeltra applique les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation française applicable à la protection des données personnelles.
Les informations relatives aux droits des utilisateurs et aux modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la politique dédiée.
17. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès de meubeltra, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les informations relatives au médiateur dont relève meubeltra sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu du droit de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Les règles relatives à la compétence juridictionnelle sont celles prévues par la réglementation applicable.
19. Modification des CGV
meubeltra peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un service proposé sur le site, le client peut contacter notre service client :
E-mail : contact@meubeltra.com
Horaires :
Du lundi au vendredi
9h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)
Les informations légales relatives à meubeltra sont disponibles sur la page 【Mentions légales】.